Affaires autochtones

Moins de discrimination, plus de Micmacs

Par Geneviève Gélinas, journaliste, graffici.ca
Être Micmac, « ce n’est pas juste les services qu’on peut recevoir. C’est un sentiment d’appartenance, je suis Micmaque par mes ancêtres », dit Linda Kelly, de Gespeg.

Être Micmac, « ce n’est pas juste les services qu’on peut recevoir. C’est un sentiment d’appartenance, je suis Micmaque par mes ancêtres », dit Linda Kelly, de Gespeg. Photo : Geneviève Gélinas

GASPÉ, octobre 2018 – Qui est autochtone, qui ne l’est pas? Ottawa a changé les règles entourant le statut « d’Indien », le terme toujours utilisé dans la Loi, afin de mettre fin aux discriminations subies par les femmes autochtones et leurs descendants au fil des dernières décennies. Ces nouvelles règles créent une petite révolution à Gespeg, et dans une moindre mesure, à Listuguj et Gesgapegiag, les communautés micmaques de la Gaspésie.

Comment ça marche?

C’est encore le gouvernement fédéral qui décide qui aura le statut d’Indien, en vertu des dispositions de la Loi sur les Indiens. En résumé, on est admissible à ce statut si au moins un parent de nos parents est inscrit au registre des Indiens ou avait le droit de l’être.

Listuguj et Gesgapegiag utilisent la liste du fédéral pour déterminer qui est membre de la bande.

Gespeg a son propre code d’appartenance.  « Pour appartenir à Gespeg, ton père ou ta mère doit avoir été inscrit sur la liste de Gespeg. Si elle ou il ne l’est pas mais aurait eu le droit de l’être, on t’accepte », résume Manon Jeannotte, la chef de Gespeg. À cause de ce code, Gespeg compte des membres qui possèdent le statut d’Indien au sens du fédéral (les membres « statués ») et d’autres qui ne l’ont pas (les « non statués »).

De 1985 à nos jours, Ottawa a modifié à trois reprises la Loi sur les Indiens, souvent poussé dans le dos par les tribunaux, qui ont jugé discriminatoires envers les femmes plusieurs anciennes dispositions de la Loi (voir La discrimination en 6 dates, plus bas).

Plus d’autochtones

Avec le projet de loi S3, sanctionné fin 2017, des centaines de milliers de personnes supplémentaires obtiennent ou obtiendront le droit de s’inscrire sur le registre fédéral des Autochtones. Les estimations varient : ce serait plus de 1,2 million, selon le rapport Clatworthy commandé par Ottawa, ou seulement 670 000 selon le Directeur parlementaire du budget, qui croit que seule une fraction (40 %) de ces personnes s’inscriraient vraiment.

À Listuguj, 294 personnes supplémentaires pourraient obtenir leur statut d’autochtone, estime le ministère des Affaires autochtones et du Nord du Canada (AADNC). À Gesgapegiag, il y en aurait 94 de plus.

Mais c’est à Gespeg qu’il y aura la hausse la plus importante. Déjà, les modifications de 2010 ont fait passer le nombre de membres de moins de 800 avant cette date à 1383 aujourd’hui. En raison des récents changements, entre 300 et 500 membres non statués devraient être reconnus par le gouvernement fédéral.

L’impact est fort à Gespeg parce que « nous, on est sans réserve, les membres sont dispersés. Il y a plus de mariages entre autochtones et non-autochtones », explique l’administratrice du registre de Gespeg, Linda Kelly. Les femmes de Gespeg qui ont perdu leur statut à cause d’un mariage mixte sont donc plus nombreuses qu’à Listuguj ou Gesgapegiag, qui ont une réserve.

Entre 2010 et 2018, le nombre de membres à Listuguj a augmenté de 19 %, pour atteindre 4074. À Gesgapegiag, ce nombre a grimpé de 16 %, jusqu’à 1542. La croissance s’explique aussi par les naissances, pas seulement par les changements législatifs.

Dans deux ou trois générations…

À court terme, les récentes modifications à la Loi sur les Indiens allongent donc la liste des autochtones reconnus par le fédéral. 

Toutefois, à long terme, les autochtones perdent leur statut d’Indien au fur et à mesure qu’ils se métissent avec des non-autochtones. « Le système au complet est fait de façon à ne plus avoir d’Indiens inscrits selon la loi un jour », estime Fred Vicaire, directeur général de Gesgapegiag.

Pour l’instant, ce n’est « pas une préoccupation », dit M. Vicaire. « La population est jeune, il y a beaucoup d’enfants. Mais dans deux ou trois générations, ça deviendra préoccupant. »

La discrimination en six dates

1951 : Le fédéral adopte une nouvelle version de la Loi sur les Indiens qui resserre les règles sur le statut d’Indien. Les femmes autochtones qui se marient avec un Blanc perdent dorénavant leur statut, alors qu’une non-Indienne qui se marie avec un Indien continue d’en devenir une. Une autre règle discriminatoire persiste : une femme autochtone dont la mère et la grand-mère sont blanches se voit enlever son statut à l’âge de 21 ans, ce qu’on appelle la règle de la « mère grand-mère ».

1985 : L’adoption du projet de loi C31 redonne leur statut d’Indienne aux femmes autochtones qui l’ont perdu en se mariant, ainsi qu’à leurs enfants. Les petits-enfants de ces femmes se voient toujours refuser le statut d’Indien si leur père n’est pas indien. La règle de la « mère grand-mère » est abolie et ces femmes retrouvent leur statut.

2009 : L’arrêt McIvor de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique établit que la Loi sur les Indiens est encore discriminatoire envers les femmes. En effet, les grands-mères autochtones qui avaient perdu leur statut en se mariant peuvent transmettre ce statut à moins de générations que les grands-pères.

2010 : Le projet de loi C3 élimine certaines discriminations résiduelles de la Loi sur les Indiens. Les petits-enfants des femmes lésées par la loi de 1951 retrouvent leur statut d’autochtones.

2015 : Selon le jugement Descheneaux de la Cour du Québec, il persiste des inégalités hommes/femmes dans le statut d’Indien, notamment chez les arrière-petits-enfants d’une femme qui a perdu son statut, et entre frères et sœurs nés hors mariage.

Fin 2017 : Le projet de loi S3 entre en vigueur et efface les discriminations identifiées par le jugement Descheneaux.

Les 6(1) et les 6(2), c’est quoi?

La Loi sur les Indiens définit deux types d’autochtones inscrits, les 6(1) et les 6(2), des chiffres qui font référence aux articles de la Loi.

À titre d’exemple, Fred Vicaire, directeur général de Gesgapegiag, est né d’un père autochtone et d’une mère blanche. Comme ses parents se sont mariés avant 1985, sa mère a acquis le statut d’Indienne. Tous deux sont des autochtones de statut 6(1) et leur fils Fred aussi.

Fred Vicaire a des enfants nés après 1985, dont la mère est blanche. Nés d’un Micmac 6(1) et d’une non-autochtone, ils ont donc un statut 6(2). Être un 6(2) signifie que s’ils ont à leur tour des enfants avec une personne non-Indienne, ils ne pourront pas leur transmettre leur statu

Une bataille posthume

L’exemple qui suit est réel, mais les noms sont fictifs puisque la dame qui nous l’a raconté préfère ne pas être identifiée. C’est donc l’histoire de Lyne Côté, une Micmaque de Gespeg, et de sa grand-mère, Flavie Basque.

Mme Basque, une Micmaque, a perdu son statut d’autochtone en épousant un Blanc. En 1985, elle aurait pu retrouver son statut et le transmettre à son fils, Roger Côté. Trop tard : elle était décédée.

Roger, le père de Lyne, a bataillé pour ravoir son statut. Pas si simple : pour convaincre le fédéral, il a fallu fouiller dans un vieux recensement, où Flavie était identifiée comme « Micmac Canadian ». Le père de Mme Côté a retrouvé son statut d’Indien, mais ne pouvait toujours pas le transmettre à sa fille Lyne.

Il a fallu la loi C3, adoptée en 2010, pour que Lyne soit reconnue comme Indienne. Grâce à S3, adoptée fin 2017, les enfants et les petits-enfants de Lyne auront aussi droit au statut

Des noms de famille micmacs

Gespeg : Jeannotte, Basque, Samson, Lambert

Gesgapegiag : Condo, Gedeon/Gideon, Jerome, Martin

Listuguj : Barnaby, Isaac, Metallic, Vicaire

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